Données personnelles (RGPD)

Cette page explique comment MADA ACADEMY collecte et utilise vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement et référent données personnelles

Responsable de traitement : MADA ACADEMY, SNC, 11 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, RCS Fort-de-France 933 141 616.

Référent données personnelles : Géraldine ARGENCE, Gérante. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@mada-academy.fr (objet « Données personnelles ») ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

MADA ACADEMY n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Le référent assure le suivi des traitements, des demandes d'exercice des droits et de la sécurité des données.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale et profession (facultatives), objet et contenu de la demande.

Pour les personnes inscrites à une action de formation ou à un bilan : identité, coordonnées, relevé de connexion (heures d'arrivée et de départ), présence, avancement et documents signés. Ces données sont hébergées sur la plateforme Offy School et les documents sont signés avec Offy Sign (voir le règlement intérieur).

Pour la sécurité du formulaire : votre adresse IP, transformée en empreinte chiffrée non réversible, afin de limiter les envois abusifs.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et de devis (mesures précontractuelles, intérêt légitime) ;
• Protéger le formulaire contre le spam et les abus (intérêt légitime) ;
• Gérer les inscriptions, les contrats, la facturation et le suivi pédagogique (exécution du contrat) ;
• Satisfaire aux obligations légales des organismes de formation : dossiers de financement, bilan pédagogique et financier, enquêtes et indicateurs réglementaires, contrôles (obligation légale) ;
• Améliorer nos prestations à partir des évaluations et réclamations (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

• Empreinte de l'adresse IP (sécurité du formulaire) : 24 heures au maximum ;
• Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange ;
• Dossiers de formation (convention ou contrat, émargements, relevé de connexion, attestations, évaluations) : 5 ans après la fin de l'action, délai de prescription de l'article L110-4 du code de commerce, sauf durée plus longue imposée par un texte, un financeur ou une autorité de contrôle ;
• Bilan de compétences : les documents élaborés pour la réalisation du bilan sont détruits dès la fin de l'action. Le document de synthèse et les documents pour lesquels le bénéficiaire a donné son accord écrit en vue d'un suivi de sa situation ne sont conservés que pendant 3 ans au plus (article R6313-7 du code du travail) ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

5. Destinataires

Les données sont destinées aux équipes habilitées de MADA ACADEMY et, selon les cas, aux financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail), aux certificateurs et organisateurs d'examens, ainsi qu'aux administrations et autorités de contrôle compétentes.

Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, notamment notre prestataire Offy (plateforme de formation Offy School et signature électronique Offy Sign), ainsi que notre hébergeur Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris), avec des serveurs situés en France, et notre prestataire de messagerie Google Ireland Limited (Google Workspace, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne par MADA ACADEMY.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, accès aux données restreint aux personnes habilitées, protection du formulaire contre les robots, identifiants techniques conservés hors de l'espace public du serveur, sauvegardes régulières.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, contactez le référent données personnelles à contact@mada-academy.fr ou par courrier au 11 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et ne nécessite donc pas de recueil de consentement. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de la consultation du site.

Si un outil de mesure d'audience ou un service tiers déposant des traceurs venait à être ajouté, votre consentement serait recueilli au préalable au moyen d'un bandeau, et cette page serait mise à jour.

Dernière mise à jour : novembre 2026.