Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Règlement intérieur applicable aux stagiaires. Formations et bilans de compétences en présentiel ou à distance (classe virtuelle en visioconférence, sur la plateforme Offy School). Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de MADA ACADEMY, formation ou bilan de compétences, appelée « le stagiaire » (le bénéficiaire, pour un bilan). Il vaut pour toute la durée de l'action, qu'elle se déroule en présentiel, à distance, ou dans les deux modalités.

Le stagiaire en accepte les termes en le signant électroniquement avec Offy Sign, avant la première séance.

2. Modalités : présentiel et formation à distance

Chaque action est proposée en présentiel ou à distance. La modalité retenue est indiquée dans la convocation du stagiaire.

En présentiel. Les séances ont lieu dans les locaux de MADA ACADEMY, 11 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, ou dans le lieu précisé dans la convocation (locaux de l'entreprise pour une action intra-entreprise, lieu de regroupement pour une action inter-entreprises).

À distance. Les actions se déroulent en classe virtuelle (visioconférence), sur Offy School, la plateforme utilisée par MADA ACADEMY. Elle regroupe le dossier du stagiaire, les documents à lire et à signer, les classes virtuelles en visioconférence, le relevé de connexion et les échanges avec le référent.

Le stagiaire y accède par une invitation personnelle envoyée à son adresse mail, qui lui permet de créer son mot de passe. Pour une action à distance, MADA ACADEMY ne met aucun local à sa disposition.

3. Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le mot de passe comporte au moins 8 caractères dont un chiffre. Leur prêt, leur cession ou leur partage est interdit et constitue un manquement au présent règlement.

Le stagiaire signale sans délai à MADA ACADEMY toute perte de ses identifiants ou toute utilisation par un tiers. Lors de la première séance, le référent vérifie son identité.

4. Hygiène et sécurité

En présentiel. Le stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité affichées dans les locaux, notamment les consignes d'évacuation et d'incendie. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, d'y introduire de l'alcool ou des substances illicites et d'y entrer en état d'ébriété. Chacun prend soin du matériel et des locaux mis à sa disposition. Pour une action dans les locaux d'une entreprise, les règles d'hygiène et de sécurité de cette entreprise s'appliquent.

À distance. La formation se déroulant à distance, le stagiaire suit les séances depuis un lieu de son choix, calme et adapté, qu'il aménage sous sa responsabilité. Lorsqu'il se connecte depuis son lieu de travail ou depuis un établissement doté d'un règlement intérieur, les règles d'hygiène et de sécurité de ce lieu s'appliquent.

Tout accident survenu à l'occasion d'une séance est signalé sans délai au référent. MADA ACADEMY effectue alors les démarches de déclaration que la réglementation prévoit.

5. Horaires, assiduité et présence

Le stagiaire respecte les dates et horaires de sa convocation. Sa présence est attestée par l'émargement de chaque séance ou demi-journée (signé électroniquement avec Offy Sign, ou sur feuille d'émargement en présentiel), par le relevé de connexion d'Offy School (heures d'arrivée et de départ) pour les séances à distance et, selon l'action, par les travaux rendus.

Toute absence ou tout retard est signalé au plus vite au référent et justifié. Les absences sont communiquées au financeur. Seul le temps réellement suivi est déclaré comme réalisé.

6. Règles pendant les séances

En présentiel. Le stagiaire est ponctuel, respecte les horaires et les consignes du formateur ou du référent, et coupe la sonnerie de son téléphone. En cas de retard ou d'empêchement, il prévient MADA ACADEMY au 09 80 80 20 16. Pour un bilan de compétences, l'entretien se déroule seul avec le référent, sans tiers, sauf accord de celui-ci. L'enregistrement audio ou vidéo des séances, la prise de photos et toute diffusion sont interdits sans accord écrit.

À distance (visioconférence). Pendant les classes virtuelles et les séances individuelles, le stagiaire respecte les règles suivantes :

• caméra et micro activés, sauf difficulté technique signalée ;
• matériel et connexion de son côté : ordinateur ou tablette, caméra, micro, connexion stable ;
• en cas d'incident technique, il prévient aussitôt MADA ACADEMY par téléphone au 09 80 80 20 16 ou par mail ;
• pour un bilan de compétences, il suit les séances seul, sans tiers présent, sauf accord du référent ;
• l'enregistrement des séances, les captures d'écran et toute diffusion sont interdits.

7. Documents et signature électronique

Les documents du dossier (règlement intérieur, contrat ou convention hors CPF, déclaration sur l'honneur, émargements, comptes rendus, attestations) se signent en ligne avec Offy Sign ; en présentiel, l'émargement et les documents peuvent aussi être signés sur place.

La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite (article 1367 du code civil). Offy Sign horodate chaque signature et en conserve la preuve. Les documents signés sont classés dans le dossier du stagiaire sur Offy School, où il peut les consulter à tout moment.

8. Données personnelles

MADA ACADEMY traite les données du stagiaire (identité, coordonnées, connexions, présence, documents) pour organiser l'action, prouver sa réalisation et la déclarer au financeur. Ces données sont hébergées sur Offy School. Le stagiaire accepte l'enregistrement de ses connexions, de leur durée et de son avancement.

Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, dans les limites prévues par la loi. Pour l'exercer : contact@mada-academy.fr.

9. Confidentialité du bilan de compétences

Pour un bilan de compétences, les résultats détaillés et le document de synthèse sont remis au seul bénéficiaire. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, employeur ou financeur compris, qu'avec son accord.

Les informations confiées au référent sont couvertes par le secret professionnel. Les documents issus du bilan sont conservés dans les conditions et pour la durée que prévoit la réglementation.

10. Comportement

Chaque stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel de MADA ACADEMY. Les propos ou comportements discriminatoires, harcelants ou violents sont interdits, en séance comme dans les échanges écrits.

Pendant les séances, le stagiaire évite toute activité sans rapport avec l'action (téléphone, autres écrans, notifications).

11. Supports pédagogiques

Les supports remis ou mis à disposition sur Offy School sont protégés par le droit d'auteur et réservés à l'usage personnel du stagiaire, dans le cadre de son action. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite.

12. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité : un avertissement écrit, un blâme, ou une exclusion temporaire ou définitive. Le financeur et, le cas échéant, l'employeur sont informés de la sanction prise.

13. Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

Lorsque MADA ACADEMY envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans l'action, il est convoqué à un entretien. La convocation est écrite : elle est envoyée par lettre recommandée, par recommandé électronique ou remise contre décharge. Elle indique l'objet, la date, l'heure et le lieu ou le lien de visioconférence de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. Pendant l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est écrite et motivée, et notifiée au stagiaire par lettre recommandée, par recommandé électronique ou remise contre décharge.

Lorsque le comportement du stagiaire rend indispensable une mesure immédiate, une exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise à titre conservatoire. Aucune sanction définitive ne peut alors intervenir sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

14. Représentation des stagiaires

Pour les actions d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours (articles R6352-9 et suivants du code du travail). Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la première session collective. À défaut de candidats, un procès-verbal de carence est établi.

Les bilans de compétences, d'une durée maximale de 24 heures, et les actions de moins de 500 heures ne sont pas concernés.

15. Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, avec le lien d'accès à Offy School. Il reste consultable à tout moment dans son dossier.

Acceptation

Pour MADA ACADEMY : Géraldine ARGENCE, Gérante. Signé électroniquement avec Offy Sign.

Le stagiaire : nom et prénom renseignés dans son dossier Offy School. Mention « Lu et approuvé », signature électronique avec Offy Sign. Date et heure horodatées par la plateforme.

Dernière mise à jour : novembre 2026.